ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Afin d’assurer l’efficacité de la vente de ses Produits et Formations, les données à caractère personnel sont récoltées par le Responsable de Traitement.

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ARTICLE 6. GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données collectées sont destinées aux services du Responsable de Traitement.

Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, que sur accord exprès des Bénéficiaires.

En effet, le Bénéficiaire peut être amené à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des courriels à caractère informatifs et publicitaires de la part du Responsable de Traitement, notamment des offres commerciales, des alertes personnalisées, ainsi que des informations sur les Produits et Formations. Le Bénéficiaire aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Responsable de Traitement ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 7. TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Les données personnelles peuvent également être utilisées à des fins de gestion des commandes des Bénéficiaires, par les entités faisant partie du même groupe de sociétés que la société GREENBULL CAMPUS FRANCE (les « Sociétés Affiliées »).

Certaines données peuvent être traitées à l'étranger (Union Européenne ou hors Union Européenne).

Dans ce cas, la société GREENBULL CAMPUS FRANCE prend les dispositions nécessaires avec ses Sociétés Affiliées afin de garantir un niveau adéquat de protection des données des Bénéficiaires en toute conformité avec la réglementation applicable.

Si les Sociétés Affiliées ne sont pas situées dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, elles auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumises à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

Les données personnelles peuvent également être partagées avec les partenaires et prestataires suivants : 

-   Easymobilier
-   Heero
-   Monsieur Hugo
-   Vousfinancer
-   Kadran
-   Wix
-   E-Toro
-   M. Antonin Villette ;
-   M. Arnaud Chevalley ;
-   Malto Immo ;
-   Mme Céline Mienville ;
-   M. Clément Metge ;
-   M. Cyril Olivier ;
-   M. Léo Dumont ;
-   Mme Millene Bourasseau ;
-   M. Rémy Pampin ;
-   M. Samuel Petit ;
-   SD4H ;
-   SCI Loïne ;
-   M. Florentin Landeville ;
-   CAPEXIM ;
-   JIKA IMMO ;
-   M. Mathieu Lançon ;
-   M4 Estate ;
-   BERG IMMO ;
-   GAUSTE
-   M. Vincent Bourez ;
-   M. Yoan Elouard.

Ainsi, lors de la création de son Espace Personnel sur le Site, il est recommandé à l’Utilisateur/Bénéficiaire de prendre connaissance de la présente Politique de Confidentialité indiquant les données personnelles de l’Utilisateur/Bénéficiaire que le Responsable de Traitement utilisera au cours de sa visite sur le Site pour les raisons décrites à l’article 4 ci-dessus, ce que l’Utilisateur devra accepter en cochant la case prévue à cet effet.

En dehors de ces partenaires/prestataires, le Responsable de Traitement pourra communiquer les données personnelles pertinentes concernant l’Utilisateur/Bénéficiaire à tout acquéreur/investisseur potentiel ou ayant droit dans le cadre d’une opérations de fusion, consolidation, changement de contrôle ou autre restructuration ou toute autre opération de transfert à laquelle le Responsable de Traitement participerait.

Le Responsable de Traitement pourra également communiquer tout ou partie des données personnelles aux autorités lorsqu’exigé par la loi et/ou les autorités compétentes.

ARTICLE 8. LIMITATION DU TRAITEMENT

Sauf si le Bénéficiaire exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de marketing.

ARTICLE 9. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Responsable de Traitement conservera les données recueillies pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements :

• 10 ans maximum à compter de la clôture de l’exercice pour les données conservées dans un but comptable et fiscal, conformément à l’article L.123-22 Code de commerce ;

• 10 ans maximum à compter du terme du contrat conclu via GREENBULL CAMPUS FRANCE pour les données collectées afin de souscrire audit contrat sur internet (concernant les sommes supérieures à 120 €), conformément à l’article L. 213-1 et D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation, dans le but de traiter les éventuelles réclamations ou de gérer les litiges ;

• 3 ans maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect pour les données de prospect conformément à l’article 5 de la Délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016 ; 

• 13 mois maximum à compter de la date de navigation pour les cookies, conformément à l’article 5 de la Délibération CNIL n°2019-093 du 19 juillet 2019.

La société GREENBULL CAMPUS France est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

ARTICLE 10. HEBERGEMENT DES DONNEES

L’hébergeur des Sites est la société WEBFLOW INC., société de droit étranger constituée selon les lois de l’État du Delaware, USA, dont le siège social se situe 398, 11th Street, 2^nd Floor, San Francisco, California, 94103, USA.

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ARTICLE 11. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Le Responsable de Traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Responsable de Traitement ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
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ARTICLE 12 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout Utilisateur/Bénéficiaire concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application de la Législation sur Les Données Personnelles :
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12.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

Ils peuvent prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données les concernant directement sur leur Espace Personnel ou en envoyant un courriel avec la mention exacte des informations qu’ils souhaitent voir supprimer ainsi que leur identité.   

S’ils en possède un, ils ont le droit de demander la suppression de leur Espace Personnel en se désinscrivant sur le Site ou en envoyant un courriel avec la mention exacte des informations qu’ils souhaitent voir supprimer ainsi que leur identité.   

En cas de doute sur l’identité de l’Utilisateur/Bénéficiaire, le Responsable de Traitement se réserve la possibilité de lui demander de joindre tout document lui permettant de prouver son identité, par exemple pour éviter les usurpations d’identité.

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant.
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12.2 Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur/ Bénéficiaire a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site, en envoyant un courriel avec la mention exacte des informations qu’il souhaite voir supprimer ainsi que son identité.
   

12.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’Utilisateur/ Bénéficiaire a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur/ Bénéficiaire.
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12.4 Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’Utilisateur/ Bénéficiaire qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
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12.5 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente‍

Dans le cas où le Responsable de Traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur/Bénéficiaire, et que ce dernier souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par courriel au Responsable de Traitement dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2.1 de la présente Politique de Confidentialité.

Afin que le Responsable du Traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur/Bénéficiaire peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Le Responsable de Traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires. En cas de refus de faire droit à la demande de l’Utilisateur/Bénéficiaire, celui-ci doit être motivé.

Si l’utilisateur n’est pas satisfait, il dispose également du droit d’exercer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, à l’adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou sur son site internet, www.cnil.fr ou bien saisir une autorité judiciaire.

L’Utilisateur/le Bénéficiaire est également informé et accepte que le Responsable de Traitement se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver les conversations téléphoniques transitant par son centre d’appel.

De plus, Conformément à l'article L. 223-1 du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose en outre du droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

ARTICLE 13 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du Site www.greenbull-campus.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs/Bénéficiaires du Site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par le Bénéficiaire lors de la validation de l’achat. 

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il navigue sur le Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.