Gratifiante, mais pourtant risquée, la création d’une entreprise nous met parfois dans l’embarras, surtout si l’on est encore en CDI. Faut-il quitter son contrat ? Difficile d’y répondre sachant que l’aventure entrepreneuriale n’est pas toujours rose. Dans ce cas, avant de franchir le pas, demandez-vous s’il est nécessaire de quitter votre CDI ? Si oui, comment mieux s’y préparer ? Comment choisir le bon moment ?
Verrouiller sa décision
Connaître exactement les raisons du départ
Avez-vous l’intention de démissionner pour créer votre entreprise ? Avant de prendre cette décision, prenez d’abord le temps de réfléchir. Pensez aux raisons qui vous poussent à quitter votre CDI. Il peut s’agir de l’horaire, de la hiérarchie, des problèmes personnels, etc.
À ce stade, demandez-vous si l’entrepreneuriat est mieux que votre statut de salarié. Dans le cas contraire, ajustez votre projet afin qu’il puisse répondre à vos besoins et vos envies.
S’assurer de la rentabilité du projet
Certes, il est trop tôt de juger la rentabilité de votre projet, mais vous avez néanmoins la possibilité d’en limiter les risques en :
- Trouvant exactement l’idée qui vous passionne ;
- Vous entourant de meilleurs collaborateurs ;
- Établissant tous les documents nécessaires (business plan, étude de marché…) ;
- Identifiant les sources de financement.
Dans tous les cas, faites un bilan de compétence afin d’évaluer vos capacités et votre savoir-faire. Son établissement vous permet ensuite de déterminer la formation dont vous avez besoin. Un programme d’apprentissage en management d’entreprise est, par exemple, requis en cas d’activité entrepreneuriale.
Vérifier son contrat de travail
Avant de quitter votre CDI, vérifiez d’abord les termes de votre contrat. Votre objectif est d’identifier les clauses qui peuvent être incompatibles avec votre activité entrepreneuriale. On parle généralement de la clause d’exclusivité, de l’obligation de loyauté et éventuellement de la clause de non-concurrence.
Penser aux indemnités de chômages
Depuis le 1er novembre 2019, la loi vous accorde un droit au chômage si vous envisagez de démissionner pour créer votre entreprise. Ses conditions sont strictes, car vous devez :
- Posséder une ancienneté d’au moins 5 ans ;
- Prouver la faisabilité de votre projet ;
- Être en CDI.
Vous devez aussi réaliser votre demande d’indemnisation auprès de Pôle Emploi avant votre démission au sein de l’entreprise.
La procédure consiste à solliciter d’abord des conseils auprès de CAP emploi. Ensuite, vous devez déposer une demande attestant le caractère sérieux et réel de votre projet auprès de la CPIR de votre région. Et après l’obtention de votre attestation, déposez votre demande de droit au chômage auprès de Pôle emploi.
Le bon moment pour partir
Après la période de préavis
Votre contrat prévoit certainement un délai de préavis en cas de démission. Vous êtes donc tenu de le respecter avant de quitter votre poste de travail.
À l’instant où le projet est mieux défini
Plusieurs salariés comprennent la difficulté de l’entrepreneuriat si bien qu’ils préparent le terrain bien avant. Ils annoncent leur démission à leur employeur après l’immatriculation de leurs entreprises. En attendant, ils préfèrent faire appel à d’autres mécanismes :
- Le congé pour création d’entreprise ;
- Le passage à un contrat de travail partiel.
Ces deux contrats leur permettent ainsi de se consacrer à la création de leur projet sans perdre les avantages du salariat (la stabilité financière).
Retenez juste que dès l’immatriculation de votre entreprise, Pôle Emploi arrête de vous verser votre allocation chômage, car il vous considère désormais comme un actif.
L’environnement serein dans l’entreprise
Si possible, évitez de démissionner en période de crise, surtout si vos compétences sont nécessaires à la survie de l’entreprise.
Néanmoins, lorsque vos convictions sont supérieures aux difficultés de l’entreprise, déposez quand même votre lettre de démission.
L’essentiel est de rester en bons termes avec votre employeur. Après tout, nous ignorons ce que l’avenir nous réserve.
Préparer à l’avance son départ
Annoncer sa démission à l’employeur
La loi vous accorde la liberté de choisir l’annonce de votre démission. Vous pouvez l’annoncer oralement à votre employeur, comme vous avez la possibilité de l’aviser de manière express. Néanmoins, référez-vous à la convention collective de votre entreprise, car elle peut prévoir une procédure particulière en matière de démission.
Respect du préavis
Votre contrat de travail vous oblige à respecter un délai de préavis qui prend effet après le dépôt ou l’annonce de votre démission auprès de l’employeur. Sa durée figure généralement dans le contrat de travail (CDI) ou encore dans la convention collective. Dans le cas contraire, référez-vous au Code du travail.
Calculer l’indemnisation
Votre démission ouvre droit à des indemnités de départ qui comprennent :
- L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement qui correspond à 25 % du salaire mensuel brut selon votre année d’ancienneté ;
- Les primes contractuelles (ex : 13e mois) ;
- Les soldes de congés payés.
En cas de difficulté, demandez de l’aide auprès des représentants du personnel, comme le délégué ou le comité.
Optez pour une rupture conventionnelle
La meilleure façon de quitter votre CDI est d’opter pour la rupture conventionnelle. Comme son nom l’indique, cet accord permet de négocier les conditions de rupture avec votre employeur.
Son établissement est avantageux dans la mesure où vous bénéficiez de l’assurance chômage, mais aussi des indemnités de départ. Il est même possible de négocier plus que le minimum légal.
En plus, à la différence de la procédure classique, la rupture conventionnelle est plus rapide. Vous n’aurez pas à présenter un motif de départ. Vous pouvez aussi négocier le moment de départ, sans être obligé de respecter le délai de préavis.
Le seul bémol réside dans l’homologation auprès de la DIRECCTE. Cet organisme peut effectivement refuser la légalité de votre rupture conventionnelle. Par conséquent, assurez-vous que votre accord mutuel soit :
- Équilibré, c’est-à-dire avantageux tant à votre égard qu’à l’employeur ;
- Réalisé de manière pacifique et sans différend ;
- Bien négocié, surtout au niveau des indemnités spécifiques. N’oubliez pas de vérifier que les sommes sont égales ou supérieures aux minimums légaux ;
- Légal, dans la mesure où il doit respecter toutes les procédures exigées par la loi.
Enfin, n’oubliez pas d’officialiser votre rupture par écrit, même si la loi ne vous oblige pas à réaliser cette procédure. Cette formalité permet de prévenir les conflits.
