Contrôle réglementaire des systèmes autonomes de traitement des eaux usées, le diagnostic assainissement concerne des millions de logements en France. Parmi les 6 millions de logements n'étant pas raccordés au réseau tout-à-l'égout de leur commune, la majorité posséderait des systèmes de traitement des eaux usées mal entretenus ou défectueux ! Afin de pallier ce risque sanitaire et environnemental, et de mettre progressivement aux normes ces logements, un diagnostic immobilier spécifique a été rendu obligatoire : le diagnostic assainissement.
Voici un résumé complet des informations dont vous avez besoin pour réaliser un diagnostic assainissement au mieux dans le cadre d'une vente immobilière.
Qu'est-ce que le diagnostic assainissement ?
Définition
Le diagnostic assainissement est un diagnostic immobilier consistant à vérifier le bon fonctionnement et l'entretien du système de traitement des eaux usées d'un bien, avant une vente immobilière. Il est effectué au cours d'une visite de contrôle selon certains paramètres précis qui permettent de déclarer l'installation du bien conforme ou non conforme. Dans ce dernier cas, le diagnostic négatif entraîne des obligations de travaux, afin d'atteindre les normes légales.
Qui effectue le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement est généralement effectué par les employés du Service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la commune de situation du bien immobilier, bien que certains sous-traitants officiels, ou certains diagnostiqueurs délégataires du SPANC, puissent s'en charger.
Durée de validité du diagnostic assainissement
Un diagnostic assainissement est valable pour une durée de 3 ans, à compter de sa date de réalisation.
Attention : en cas de vente immobilière, mieux vaut ne pas réutiliser le diagnostic assainissement de l'ancien propriétaire, étant donné que le document doit être au nom du vendeur pour que ce dernier soit couvert contre toute poursuite pour vices cachés.
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Diagnostic assainissement : est-il obligatoire ?
Le diagnostic assainissement est obligatoire dès lors que le logement vendu dispose de son propre système de traitement des eaux usées. Dans la majorité des cas, il s'agit de maisons individuelles non raccordées au tout-à-l'égout, et disposant d'une fosse septique ou d'une fosse toutes eaux. Le diagnostic permet ainsi de contrôler le système d'Assainissement non collectif (ANC) du logement avant sa vente, afin d'éviter au vendeur des poursuites pour vices cachés, et d'informer l'acquéreur.
Bon à savoir : si vous disposez d'un tel logement et que votre commune met en service un réseau d'assainissement collectif, vous disposez d'un délai de 2 ans pour vous raccorder au tout-à-l'égout.
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Diagnostic assainissement : quand le réaliser ?
En cas de vente immobilière d'un logement non raccordé au réseau d'assainissement collectif de la commune, mieux vaut réaliser le diagnostic assainissement dès la mise en vente. En effet, cela permettra non seulement au propriétaire-vendeur de fournir un Dossier de diagnostics techniques (DDT) complet dès la première prise de contact avec le futur acquéreur, mais également d'effectuer rapidement les éventuels travaux nécessaires en cas de diagnostic négatif. Le diagnostic assainissement doit être fourni à l'acheteur au plus tard le jour de la signature de l'avant-contrat de vente (promesse ou compromis de vente). Ne pas fournir ce document à temps expose le vendeur, non seulement à des poursuites pour vices cachés, mais aussi à l'annulation de la vente ainsi qu'à des sanctions financières.
Diagnostic assainissement : combien ça coûte ?
A noter : le paiement du diagnostic assainissement est toujours à la charge du propriétaire-vendeur, cependant si le diagnostic s'avère négatif et que des travaux sont par conséquent nécessaires, vendeur et acquéreur peuvent tout à fait convenir en amont de qui aura la charge de les faire réaliser (dans un délai d'un an après signature de l'acte de vente).
Le prix du diagnostic assainissement est fixé par le SPANC, et varie généralement entre 80 et 150 € selon les communes, pour un prix moyen de 100 €. Le diagnostic assainissement est donc obligatoire dans le cadre de la vente d'un logement non raccordé au réseau collectif de traitement des eaux usées. Effectué par les professionnels du SPANC et permettant de garantir le bon fonctionnement ainsi que l'entretien régulier du système autonome, il couvre le vendeur (qui paie le diagnostic) et informe l'acquéreur (qui peut être amené à payer les travaux de mise à niveau, en cas de diagnostic négatif).
