Qui sera plus tard propriétaire des biens que vous détenez aujourd’hui et qui profitera de vos achats de demain ? Si cette question ne vous a jamais traversé l’esprit, vous seriez inspiré d’y penser, surtout si votre fortune tutoie les sommets. il arrive en effet bien des situations où le défunt possède une multitude de biens, une famille de taille considérable, mais n'a pas rédigé de testament avant son départ.
Comment sera donc géré et distribué le patrimoine entre la progéniture et les personnes alliées ? Casse-tête en perspective répondrez-vous ! Heureusement, le législateur français a prévu des mécanismes dans le code civil pour trancher sur les divers cas de figures. Ouf ! Voyons de quoi il retourne à présent.
La hiérarchisation des héritiers
En droit français, tous les héritiers d'un défunt ne sont pas logés à la même enseigne. Et les premiers ayant droit au patrimoine d'un défunt se trouvent dans sa famille. Le code civil reconnait quatre ordres d'héritiers. Et pour chaque ordre, des degrés de priorité sont aussi imposés. Dans cette hiérarchie, une place particulière est accordée à la progéniture du défunt et à son conjoint survivant. La part du patrimoine dont bénéficiera celui-ci dépend des autres héritiers impliqués dans le partage. Voici par ordre de priorité, les classes d'héritiers reconnus par la loi ":
- Les descendants du trépassé (ses enfants, ses petits-enfants, ses arrière-petits-enfants, etc.)
- Les ascendants et collatéraux privilégiés du trépassé (son père, sa mère, ses frères et soeurs, ainsi que ses neveux et nièces
- les ascendants ordinaires du trépassé (ses grands-parents, ses arrières-grands-parents et consorts)
- les collatéraux ordinaires du trépassé (ses oncles, ses tantes, cousins, petits cousins et consorts)
La hiérarchie des héritiers est telle que la présence d'un descendant du défunt, suffit pour écarter du patrimoine tous les ascendants ou collatéraux. De même, la présence d'un ascendant (ou collatéral) privilégié suffit pour écarter tous les ascendants et collatéraux ordinaires. Enfin, s'il y au moins un ascendant ordinaire au défunt, tous les collatéraux ordinaires sont d'emblée exclus du partage des biens.
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Les descendants : premier ordre et ses degrés
Les membres de chaque ordre, sont chacun liés au défunt par un certain rapprochement. Plus un héritier est proche du défunt et plus il prime sur les autres du même ordre que lui. Cela dit, chaque degré de rapprochement correspond à une génération. C'est ainsi que du parent à l'enfant, il y a une génération, donc un degré. Ainsi de suite. D'après le code civil, les degrés de descendance sont répartis comme décrit dans les lignes suivantes.
Les enfants, premiers héritiers
Ils sont les premiers bénéficiaires de l'héritage, qu'ils soient légitimes, naturels, adultérins, ou adoptifs. La loi les traite tous de la même façon et leur attribue les biens de leurs parents à parts égales.
Les petits-enfants au second ordre
Ils sont de la seconde génération par rapport à leurs grands-parents, bien qu’ils soient du même ordre que les enfants de leurs grands-parents. Ils n’ont pas droit à l’héritage lorsque tous les enfants du défunt sont vivants. Et s'il advenait que l’un des enfants pré-trépasse, alors ses propres enfants (donc les petits-enfants du défunt) bénéficient de sa part d'héritage. Dans les articles 739 et suivants du code civil, ce mécanisme est dénommé le principe de la représentation.
Les ascendants et collatéraux privilégiés
Les ascendants privilégiés (père et mère) et les collatéraux privilégiés (frères et sœurs) du défunt bénéficient du patrimoine laissé par leur proche seulement si ce dernier n’a pas de descendant : aucun enfant, aucun petit-enfant. Dans ce cas, les collatéraux privilégiés par représentation (nièces et neveux) pourraient aussi avoir droit à l’héritage s’il le faut. Cependant, depuis le 1er janvier 2007, une nouvelle loi permet au défunt de déshériter ses ascendants, s'il n’a pas de descendant. Et donc de transmettre son patrimoine à son conjoint, dans son testament.
Les ascendants ordinaires : troisième ordre
Lorsqu'il n'y a aucun descendant ou ascendant privilégié dans la famille du défunt, alors ses biens reviennent de droit à ses grands-parents, arrières grands-parents et consorts. La répartition des biens se fait alors à moitié pour les ascendants de sa lignée maternelle et l'autre moitié pour ceux de sa lignée paternelle. Mais si l'intéressé n'a laissé qu’une lignée, alors l'ensemble de son patrimoine revient aux ascendants de la lignée vivante. À moins que le conjoint de l'intéressé soit encore en vie.
L'ordre des ascendants ordinaires
Il s’agit des oncles, des tantes, des grands-oncles, grands-tantes, cousins, cousines, et consorts. Ceux-là ont droit à l'héritage seulement s’il n’y a pas de descendants, pas d’ascendants privilégiés et pas de conjoint vivant pour la personne décédée. À ce niveau également, le partage des biens sera fait en respectant le principe de la fente successorale : moitié part pour l’aile maternelle et moitié part pour l’aile paternelle.
Enfants et conjoints vivants : héritiers protégés
Le code civil protège particulièrement les enfants dans le cadre de l'héritage des biens légués par les parents. En effet, aucun parent, qu’il soit père ou mère, ne peut déshériter ses enfants au profit d’autres personnes. Il ne peut pas le faire au travers d'un testament ou d'une donations non plus. C’est dans cette perspective que la loi prévoit les réserves suivantes en faveur des enfants :
- La moitié du patrimoine parental pour un enfant
- Les deux-tiers du patrimoine parental si il y a deux enfants
- Les trois quarts du patrimoine e pour les enfants du défunt s'ils sont trois ou plus
Pareillement, la loi accorde des droits successoraux aux conjoints depuis juillet 2002. En cas de décès d’un conjoint, si des enfants sont issus du couple, le conjoint survivant peut opter pour le quart de la pleine propriété du défunt, ou choisir l'ensemble des biens en usufruit. Au cas où il n’y aurait pas d'enfants, si le défunt à ses parents vivants, alors son conjoint vivant aura droit à la moitié des biens légués, et chaque parent du décédé aura le quart. Et si par la force du destin, le partage devait à avoir lieu entre un parent vivant et le conjoint survivant, la répartition du patrimoine du défunt se fera au quart pour son parent et aux trois-quarts pour son conjoint.
Quand commence la succession de biens ?
La succession des biens est entamée après le décès d'un individu. Les héritiers du défunt remplissent les formalités de base à savoir : la déclaration de décès, la tenue des funérailles. Ensuite ils se rapprochent d’un notaire. La première mission de celui-ci sera de recenser les actifs et les passifs qui constituent le patrimoine du décédé. Ensuite il fera la lecture du testament laissé par le défunt s’il y en a. Finalement, il donnera des conseils aux héritiers sur les possibilités disponibles à l'égard du patrimoine.
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Pour conclure
Nous retiendrons en premier lieu que nul ne peut être forcé d’accepter un héritage. Nul ne peut non plus empêcher les héritiers légitimes de bénéficier des biens qui leur reviennent en droit au décès de leur proche. Il faut comprendre que le partage des biens d’un défunt est une étape délicate qui intervient durant le deuil chez les personnes éplorées. Et qu’il est judicieux pour chacun d'anticiper sur ce moment inévitable de la vie de l'individu, en ayant à l'idée ce que le code civil prévoit comme mécanismes en ce sens. Cela permet à la famille du défunt de passer cette phase de manière sereine en évitant les heurts entre membres de la même famille autour du patrimoine légué par un proche.
