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Gérer les biens d'un majeur protégé

23 août 2021
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Le majeur protégé est tout individu vulnérable et inapte mentalement ou physiquement à prendre soin de ses biens et de sa personne. Ainsi, trois degrés de protection existent. Il s’agit de la protection de justice, la curatelle (simple ou renforcée) et la tutelle. La décision de protection devra répondre aux préceptes de :  

  • nécessité,
  • subsidiarité et
  • proportionnalité.

Le juge statuera en tenant compte du niveau de gravité de la situation.