Système d'aides au logement proposées à un large panel de bénéficiaires, Action logement reste relativement méconnu à l'heure actuelle.
Au cours de l'année 2016, les Participations des employeurs à l'effort de construction (PEEC) s'élevaient à près de 3,4 milliards d'euros ! Une somme impressionnante, d'autant plus qu'elle sert un dispositif d'aides aux salariés désireux d'acquérir ou de louer un logement : Action logement. Bien que peu connu du grand public, celui-ci existe depuis 1943.
Voici un résumé complet des informations dont vous avez besoin pour tout comprendre du dispositif Action logement.
Qu'est-ce que le dispositif Action logement ?
Autrefois appelé "1% logement", ou encore "1% patronal", le dispositif Action logement permet aux salariés de bénéficier de nombreuses aides d'accès au logement. Il concerne tout aussi bien les locataires que les propriétaires. Créé au cours de la Seconde Guerre mondiale, ce dispositif et toutes les aides qui le composent sont regroupés sous l'acronyme PEEC, signifiant "Participation des employeurs à l'effort de construction". Il consiste donc, de manière générale, à venir en aide aux salariés cherchant à se loger, par l'intermédiaire d'un versement des entreprises.
Alors que le nombre de bénéficiaires potentiels et le panel des aides proposées s'élargit d'année en année, le dispositif Action logement reste encore largement méconnu et opaque pour beaucoup de Français.
Comment fonctionne le dispositif Action logement ? À l'heure actuelle, le dispositif est financé par la participation des entreprises de 20 salariés et plus, dans le secteur privé non agricole. Cette participation est versée avant le 31 décembre de chaque année, et s'élève à 0,45% de la masse salariale totale de l'entreprise.
Bon à savoir : le montant de la participation représentait 1% de la masse salariale globale jusqu'en 1992, d'où l'appellation "1% patronal".
Les entreprises sont libres de gérer elles-mêmes ces aides : par exemple, elles peuvent accorder à leurs salariés des prêts immobiliers à des taux préférentiels, ou encore organiser la construction de logements. Elles peuvent également choisir de déléguer cette gestion, en versant leur participation à des organismes qualifiés.
Comment bénéficier du dispositif Action logement ?
Afin de bénéficier du dispositif Action logement, deux conditions sont nécessaires :
- disposer de ressources financières inférieures à une limite prédéfinie, calculée selon le type de logement et la zone géographique d'habitation ;
- être titulaire d'un contrat de bail et d'un contrat de travail indépendants l'un de l'autre ;
En somme, de nombreuses personnes sont éligibles aux aides du dispositif Action logement.
De plus, ces dernières ne s'adressent pas seulement aux salariés, mais aussi :
- aux étudiants bénéficiaires d'une bourse d'État ;
- aux personnes handicapées ;
- aux jeunes de moins de 30 ans à la recherche d'un emploi ;
- aux propriétaires et aux bailleurs, qui peuvent bénéficier de nombreuses aides pour l'achat, la rénovation ou la modification d'un bien immobilier.
Les principales déclinaisons du dispositif Action logement
Pour les locataires
Les locataires peuvent se voir proposer des offres de logements locatifs par l'intermédiaire des Comités interprofessionnels du logement (CIL). Action logement propose également, sous certaines conditions, des prêts à taux zéro - aides Loca-Pass - permettant de financer les dépôts de garantie.
Pour les propriétaires
Directement issu du prêt 1% patronal, le prêt pour acquisition dans l'ancien sans travaux permet aux futurs propriétaires d'obtenir des crédits immobiliers à des taux très avantageux, afin de financer des achats de logements anciens. Des prêts similaires pour l'acquisition dans le neuf ou la construction sont également proposés.
Pour les bailleurs
La garantie Visale permet de protéger le bailleur (et le locataire) en cas d'impayés. En effet, Action logement prend alors en charge le paiement des loyers et des charges, directement avec le bailleur. Les sommes avancées par le dispositif sont ensuite remboursées par le locataire.
A noter : il existe encore de nombreuses aides liées au dispositif Action logement, comme le prêt « sécuri-pass » pour les salariés en difficulté, le « CIL-pass mobilité » pour les salariés en mobilité professionnelle, etc.
Qui est derrière le dispositif Action logement ?
Le dispositif Action logement se décompose en trois entités distinctes et complémentaires :
- Action Logement Groupe, association de loi 1901 qui fixe la stratégie de la PEEC en collaboration avec l'État ;
- Action Logement Services, SAS, qui assure la distribution des emplois et la collecte de la PEEC ;
- Action Logement Immobilier, SAS, qui gère les filiales immobilières du dispositif.
Action logement est donc un très ancien dispositif proposant des aides nombreuses et diverses aux salariés, dans le cadre de l'accès au logement. Régulièrement élargi et mis à jour, il est principalement financé par les participations obligatoires des entreprises de plus de 20 salariés. Ces derniers sont les principaux bénéficiaires du dispositif, qu'ils soient locataires ou propriétaires, bien que d'autres profils soient également éligibles.
