Comment défiscaliser avec les FIP et FCPI ?

Envie d’optimiser votre patrimoine ? Plusieurs solutions s’offrent à vous ! À part l’investissement dans les sociétés civiles de placement immobilier, ou encore l’assurance vie en fonds euros, optez pour les dispositifs immobiliers qui promettent un rendement d’impôt considérable. Justement, l’investissement dans le FIP et le FCPI en sont des exemples. Ces deux fonds font partie des mesures de défiscalisation dont l’optimisation fiscale est très intéressante. Certes, ces deux mécanismes sont déjà connus, car ils ont été mis en place depuis 1997, mais ils méritent encore notre attention.

Qu’est-ce que le FCPI ou le FIP ? Comment fonctionnent-ils ? Quels sont leurs critères d’éligibilité ? Lequel des deux fonds choisir ? Nous allons répondre à vos questions dans ce dossier.

Qu’est-ce que le FCPI ?

Mis en place en 1997, les fonds communs de placement dans l’innovation vous offrent la possibilité de réduire vos impôts, à condition de financer les petites et moyennes entreprises dites « innovantes ». Son adoption facilite donc le développement de ces structures.

Toutefois, seuls 70 % de votre placement sont investis dans ces PME, les 40 % restants sont répartis dans les autres secteurs comme les actions, les SICAV ou encore les obligations. Attention ! Ce type de placement fait partie des investissements dits « à risque ». Le fonds que vous investissez est injecté sur des sociétés non cotées ou des entreprises de taille limitée cotées en bourse sur Alternext ou sur marché libre. En contrepartie, vous bénéficiez d’avantages fiscaux très intéressants, à condition de détenir vos parts pendant 5 ans.

Les sociétés éligibles

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, le capital du FCPI dans lequel vous investissez doit se répartir en deux parties. 70 % doivent financer les PME-PMI, tandis que les restes peuvent être injectés dans des actifs libres, sans contraintes.

Toutes les PME ne font pas automatiquement partie du FCPI. En effet, si elles souhaitent y intégrer, elles doivent respecter les conditions suivantes :

  • Avoir leur siège social dans l’un des pays de l’Espace économique européen hors Liechtenstein ;
  • Posséder moins de 2000 salariés ;
  • Être sous le régime de l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt équivalent pour les sociétés dans l’État appartenant à l’espace économique européen ;
  • Être innovante.

Le caractère innovant d’une société s’apprécie justement à la qualité de son activité. Elle doit effectivement créer des produits, techniques ou procédés innovants. Ses perspectives de développement font l’objet de reconnaissance par la banque publique d’investissement de France.

À part les PME, deux autres catégories de sociétés peuvent intégrer les 70 % du capital du FCPI. La première doit être cotée sur un marché réglementé en Europe possédant une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros. Son capital doit être inférieur à 20 % de l’actif du FCPI. La seconde société est cotée sur le marché libre d’Alternext, dont la capitalisation boursière reste inférieure à 150 millions d’euros. Cette fois-ci, on n’impose aucun plafond d’investissement. Le reste du capital du FCPI (notamment les 30 %) peut être investi dans les actifs libres, comme les actions, les obligations, les taux, les FCP…

Rendement

Il est difficile de se prononcer sur le rendement, parce que les FCPI sont des fonds d'investissements. Ils n’ont pas vocation à vous apporter de revenus. Par contre, vous bénéficierez d’une plus-value associée à la distribution du capital lors de la liquidation du fonds ou sa préliquidation. En plus, le rendement de votre placement dépend, d’une part de la croissance des sociétés en portefeuille (entreprises innovantes et non cotées pour la plupart) et d’autre part de la performance des gestionnaires du fonds. Certains fonds ont, par exemple, permis à ces investisseurs d’obtenir une plus-value importante depuis 2012 grâce à de bons gestionnaires. Retenez juste qu’il s’agit d’un placement à haut risque, en ce sens, ou vous vous exposez à une perte de votre capital.

Inconvénient des FCPI

Outre la perte de votre capital, la souscription au sein des FCPI peut se révéler aussi contraignante pour certains investisseurs. En plus de devoir être des personnes physiques, ces derniers doivent conserver les parts dans lesquels ils ont investi pour une durée d’au moins 5 ans selon les fonds. Les investisseurs (leurs conjoints ou descendants) ne sont pas autorisés à avoir plus de 10 % des parts du FCPI en leur possession. Idem pour les parts dans les sociétés appartenant au portefeuille d’investissement qui ne doivent pas dépasser les 25 %. Autre inconvénient des FCPI : les frais de gestion annuels qui s’élèvent entre 3 et 4 %. Un coût élevé qui s’explique par l’importance du travail de sélection et la taille des fonds qui est limitée.

Fiscalité du FCPI

Si vous envisagez d’investir dans un FCPI, vous bénéficiez des avantages fiscaux qui peuvent être répartis en deux :

  • Diminution d’impôt sur le revenu de 25 % au maximum qui s’applique sur l’actif que vous avez investi dans le fonds. Toutefois, la loi impose un plafond d’investissement de 24 000 euros pour les couples et de 12 000 euros pour les célibataires ;
  • Exonération fiscale qui n’inclut pas les prélèvements sociaux si vous obtenez une plus-value lors de la liquidation des fonds.

À partir de votre investissement, gardez en tête que votre argent est indisponible, surtout si vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux. Dans ce cas, vous devez conserver vos parts durant 5 ans au moins. Bien évidemment, vous avez la possibilité de les retirer en cas de décès (souscripteur ou son conjoint), d’invalidité ou encore de licenciement.

FCPI ou SCPI

Attention ! Le FCPI est différent de la SCPI. Le premier est un placement dans des entreprises dites « innovantes », tandis que la seconde est un investissement dans des sociétés de placement immobilier. Que ce soit l’un ou l’autre, leur gestion est assurée par des sociétés de gestion ayant obtenu agrément de l’AMF (l’autorité des marchés financiers). Par contre, leurs différences sont assez visibles, car :

  • La SCPI est un type de fonds qui vous incite à investir dans l’immobilier notamment dans le domaine tertiaire (logistique, santé, commerce…).
  • Quant au FCPI, il s’agit d’un fonds qui vous pousse à investir dans les petites et moyennes entreprises afin de bénéficier des avantages fiscaux.

En pratique, vous pouvez être en présence de deux types de SCPI. La première forme est une SCPI de rendement qui vous propose un complément de revenu, alors que la seconde est un SCPI fiscal (très rare) qui vous aide à obtenir des avantages fiscaux. Justement, cette deuxième forme se confond avec le FCPI.

Comment choisir une FCPI

Certes, l’investissement dans un FCPI permet de diversifier votre patrimoine, tout en profitant d’avantages fiscaux. Toutefois, évitez de vous cantonner uniquement sur ces deux critères, car n’oubliez pas que ce placement est très risqué. Pour éviter une éventuelle perte de capital, sélectionnez le bon FCPI en prenant en compte les éléments suivants.

La qualité de la société de gestion

Pour choisir un bon FCPI, référez-vous à la performance de la société de gestion. Celle-ci doit effectivement être en mesure d’adopter les bonnes stratégies afin que le fonds puisse obtenir de bonnes plus-values lors de la liquidation. Mais la performance est largement insuffisante pour juger de son efficacité. La société de gestion doit aussi être en mesure d’acquérir et de revendre ses participations. Cette fois-ci, référez-vous au délai durant lequel elle a rendu les fonds de ses clients.

Le choix des PME à investir

Au moment où vous versez votre argent, vous ne pouvez pas encore accéder à la liste des PME dans lesquelles vous allez investir. La société de gestion est encore en phase de collecte de fonds qui peut s’étaler jusqu’à 30 mois. La meilleure façon de connaître la composition du fonds est de vous référer sur la spécialité des gestionnaires qui peuvent être :

  • La bio Tech ;
  • Le High-tech ;
  • La télémédecine, etc.

Vous avez ainsi la possibilité de vérifier si la société de gestion possède des compétences plus poussées dans le domaine.

La performance passée du fonds

À part la performance de la société de gestion, n’oubliez pas non plus de mesurer celle du fonds. Attention ! Il faut vous pencher plus loin en vérifiant la performance du fonds dès qu’il arrive à l’échéance, c’est-à-dire à sa sortie. Bien évidemment, la performance dont il s’agit exclut d’abord les avantages fiscaux prévus par la loi fiscale.

Liste des meilleures FCPI

Pour vous aider à choisir un FCPI, nous proposons une liste des meilleures par société de gestion :

  • Alto Invest ;
  • A Plus Finance ;
  • 123 Venture;
  • Sigma Gestion ;
  • Truffle Capital ;
  • Vatel capital.

Qu’est-ce que le FIP ?

Créé en 2003 par la Loi Dutreil, le Fonds d’investissement de proximité (FIP) vous encourage à placer votre argent dans des PME (représentant 70 % de ses fonds) qui sont géographiquement proches de votre domicile. En contrepartie de votre investissement, vous bénéficiez des avantages fiscaux (réduction et exonération). Comme le FCPI, le FIP est un dispositif fiscal qui accompagne le développement des petites et moyennes entreprises. Il est donc soumis à des conditions d'éligibilité.

Quelles sociétés pour être éligible ?

Le capital du FIP n’est pas totalement investi dans le financement des PME. En effet, 30 % peuvent être investis librement dans d’autres actifs (actions, des obligations, des produits des taux…) dont le choix incombe au gestionnaire. Mais la majorité qui représente 70 % doit financer les PME remplissant les conditions suivantes :

  • Posséder leur siège dans un pays membre de l’espace économique européen hors Liechtenstein ;
  • Employer moins de 250 personnes ;
  • Avoir un chiffre d’affaires en dessous de 50 millions d’euros ou un bilan en dessous de 43 millions d’euros ;
  • Être sous le régime d’impôt sur les sociétés ;
  • Effectuer leur activité dans la partie géographique sélectionnée par le fonds. Ici, vérifiez que le gestionnaire investit dans 4 régions de programme limitrophes ;
  • Ne pas réaliser une activité de holding, sauf dans certaines conditions. 

La défiscalisation avec le FIP

Votre investissement dans un FIP vous permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :

  • Réduction d’impôt sur le revenu qui passe de 18 % à 25 % depuis 10 août et 31 décembre 2020 (pour le FIP classique) et une réduction de 30 % pour le FIP Corse et FIP Outre-mer ;
  • Exonération fiscale (non de prélèvements sociaux) pour la plus-value obtenue lors de la liquidation.

Pour profiter de ces avantages fiscaux, vous devez garder votre placement pendant au moins 5 ans. Toutefois, vous avez la possibilité de les retirer en cas de décès (de l’un des deux conjoints), d’invalidité et de chômage.

Les différentes catégories de FIP

Vous avez le choix entre 3 catégories de FIP :

  • Le FIP classique ;
  • Le FIP Corse ;
  • Le FIP DOM-TOM.

Pour réussir un investissement dans le FIP et le FCPI, il est primordial de maîtriser les paramètres juridiques, comptables et fiscaux de ces derniers.