Comment défiscaliser et payer moins d’impôts ?

Alors que la France était le leader de la fiscalité en 2017 et 2018 sur le continent européen, elle occupe actuellement la seconde place derrière le Danemark. Malgré cela, sa pression fiscale reste encore forte avec un ratio de 45,9 % en 2019, ce qui amène certains Français à s’installer à l’étranger. Mais au lieu de quitter le pays, saviez-vous qu’il est possible d’optimiser votre patrimoine grâce aux impôts ? En effet, de nombreux dispositifs fiscaux vous accordent des avantages allant d’une simple réduction à l’exonération.

Justement, de quels mécanismes parle-t-on ? Quelles sont les niches fiscales intéressantes ? Comment optimiser son patrimoine ?

Voici un résumé complet des informations à connaître pour optimiser votre fiscalité et ne plus craindre l’arrivée de votre prochaine feuille d’impôts

Les bases de la défiscalisation

Il n’existe pas de remède miracle pour ne plus payer d’impôts. D’ailleurs, bien qu’ils soient parfois perçus comme une charge inutile par une partie de la population, ces derniers sont bel et bien nécessaires au fonctionnement et au développement de notre société. Toutefois, afin d’orienter l’épargne et les investissements des entreprises et des ménages vers des secteurs stratégiques, l’État encourage certaines décisions de gestion via la mise en place de dispositifs fiscaux avantageux, couramment appelés « niches fiscales ». Le terme défiscalisation désigne en réalité un ensemble de dispositifs légaux visant à aider les contribuables qui souhaitent réduire la charge fiscale qu’ils ont l’obligation civique d’assumer. Ces dispositifs apportent de ce fait une diminution de l’assiette des revenus annuels imposables. Les différentes mesures contribuant à une défiscalisation légale sont réglementées par des textes juridiques. Au fil des années, ces textes sont revus et améliorés pour répondre aux préoccupations et enjeux politiques des autorités gouvernementales en place. Certains dispositifs durent plusieurs décennies, d’autres sont plus éphémères.

À titre d’exemple, le dispositif Duflot, dans un premier temps supprimé, est ensuite revenu sous la forme de la loi Pinel. Chaque loi de défiscalisation a pour but premier d’encourager les investisseurs à s’orienter vers des secteurs capables de redynamiser l’économie.  Les dispositifs de défiscalisation du secteur de l’immobilier sont les plus connus des contribuables français. Il s’agit d’un des principaux leviers utilisés par l’État pour mener sa politique de logement. Ce dernier cherche ainsi à favoriser la construction de résidences neuves adaptées aux normes environnementales. Ces dispositifs de défiscalisation visent également à inciter la location de logement par les propriétaires de biens immobiliers non occupés toute l’année. Cependant, il existe aussi des mesures fiscales permettant de prévoir une diminution du montant imposable de sorte à augmenter les investissements dans des secteurs autres que l’immobilier. Il peut être question d’investir dans la vigne, dans les forêts ou encore dans les œuvres d’art. Autant de domaines concernés par le manque d’investisseurs et qui pourraient relancer l’économie dans son ensemble. Pour le particulier ou l’entreprise, la défiscalisation consiste à investir une somme précise qui sera par la suite récupérée en partie sous la forme d’une réduction d’impôt. Il s’agit ainsi d’un avantage fiscal pour le contribuable qui va par la même occasion contribuer au développement du secteur où il a investi.

Pourquoi défiscaliser ?

Déduire ses impôts

Parlons d’abord de la déduction fiscale qui intervient avant le calcul de votre impôt. Elle vous accorde le droit de réduire la base d’imposition, c’est-à-dire votre revenu global sur lequel sera assis l'impôt sur le revenu. Vous possédez ce droit de déduction lorsque vous ouvrez, par exemple, un plan d’épargne-retraite populaire ou PERP. Grâce à ce dispositif de défiscalisation, vous déduisez de votre revenu global la somme que vous avez versée dans le cadre d’un PERP, ce qui permet de diminuer votre base d’imposition. Bien évidemment, à part le PERP qui est très apprécié, il existe d’autres dispositifs vous permettant de bénéficier des déductions fiscales.

Réduire ses impôts

À la différence de la déduction, la réduction fonctionne différemment, car elle s’applique directement sur le montant de l’impôt que vous devez à l’administration fiscale. Afin d’être plus claire, prenons un exemple. Imaginons que vous êtes redevable d’un impôt de 2 000 euros, pourtant, vous bénéficiez d’une réduction du même montant. Dans ce cas, après le calcul, vous ne devez plus rien à l’administration fiscale. Toutefois, lorsque la réduction est largement supérieure au montant d’impôt, l’administration ne vous remboursera rien. Votre imposition sera automatiquement ramenée à 0 euro, sauf si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt. Dans ce cas, vous profitez d’un remboursement de la part de l’administration. Bien évidemment, avant de connaître le montant de votre réduction, il faut d’abord calculer la somme que vous déclarez à l’administration fiscale. Pour ce faire, référez-vous à votre revenu imposable et votre nombre de parts, ce qui vous fournira votre tranche marginale d’imposition (TMI).

Le barème 2021 (sur les revenus 2020) est le suivant :

  • Jusqu’à 10 064 € : 0 % ;
  • De 10 064 € à 25 659 € : 11 % ;
  • De 25 659 € à 73 369 € : 30 % ;
  • De 73 369 € à 157 806 € : 41 % ;
  • Plus de 157 806 € : 45 %.

Actuellement, plusieurs dispositifs fiscaux vous accordent une réduction fiscale. Prenons l’exemple de la souscription au sein d’un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation dont l’investissement bénéficie d’une réduction allant de 25 %.

Optimiser son patrimoine

À part les avantages fiscaux, la défiscalisation optimise aussi votre patrimoine. Elle vous encourage, par exemple, à investir dans le neuf grâce à la loi Pinel. Mais pas que ! Certains dispositifs vous permettent également d’investir votre capital grâce à des placements (dans des fonds, ou dans des sociétés…) vous aidant à préparer votre retraite.

Défiscaliser avec des produits d’épargne

PEA

Le Plan d’Épargne en Action vous encourage à investir dans des entreprises non cotées ou faiblement cotées en bourse. Votre investissement sert à financer les jeunes entreprises afin de favoriser leur développement. En contrepartie, vous bénéficiez d’une exonération sur la plus-value réalisée. Par contre, vous restez redevable des prélèvements fiscaux qui sont généralement dus à un taux de 17,2 %. Actuellement, deux possibilités d’investissement vous sont offertes dans le cadre du PEA :

  • 1re option : le placement dans un PEA classique ;
  • 2e option : l’investissement dans le PEA-PME (Plan d’Épargne en Actions Petites et Moyennes Entreprises).

Assurance vie

L’Assurance vie fait partie des produits d’épargne accessibles à tout le monde. Elle permet d’optimiser votre patrimoine, de réaliser un objectif particulier ou encore d’anticiper la transmission de votre patrimoine. Son fonctionnement est assez souple, car vous disposez librement de votre fonds, sans aucune contrainte. Toutefois, vous avez toujours la possibilité de désigner des bénéficiaires qui pourront profiter des fonds si quelque chose vous arrive. À part sa souplesse, l’Assurance vie vous accorde une fiscalité avantageuse, car vous bénéficiez :

  • D’une exonération d’impôt (y compris sur les prélèvements sociaux) sur les plus-values effectuées lors des arbitrages ;
  • D’une exonération sur la quote-part de plus-values en cas de retrait ;
  • D’une exonération sur les droits de succession en cas de décès.

PER

Comme l’Assurance-vie, le PER (ou Plan Épargne Retraite) fait partie des produits d’épargne très prisés par les Français. Tout simplement parce qu’il vous accorde une déduction fiscale. Chaque année, vous avez le droit de déduire le fonds versé sur votre plan d'épargne retraite. L’économie que vous réaliserez dépend toutefois de votre taux d’imposition. Si ce dernier est assez élevé (parce que votre revenu imposable est assez onéreux), vous bénéficiez d’un rendement optimal. Ce dispositif de défiscalisation est donc plus adapté aux personnes ayant une forte imposition. Toutefois, vous devez respecter un certain nombre de plafonds de versement annuels. Bien évidemment, vous avez l’occasion d’utiliser les fonds non placés durant les 3 prochaines années.

Contrat Madelin

Le contrat Madelin s’adresse particulièrement aux professionnels indépendants qui souhaitent améliorer leur protection sociale tout en bénéficiant d’une défiscalisation. Il peut s’agir d’un :

  • Artisan, commerçant, industriel ou d’un non-salarié relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
  • Professionnel relevant du secteur libéral ;
  • Dirigeants de société soumise à l’impôt sur les sociétés (SARL, SAS, société en commandite par actions simplifiée, ou encore SA) ;
  • Conjoint d’un travailleur non salarié.

Quel que soit votre statut, la loi Madelin vous permet de souscrire à 4 types de contrats : la prévoyance, la retraite, la mutuelle et la perte d’emploi. Au moment de la souscription, vous êtes obligé de verser des cotisations annuelles. C’est là qu’intervient l’avantage fiscal, car vous avez le droit de déduire une partie de vos versements sur votre revenu global.

PEE

Le plan d’épargne entreprise (ou PEE) permet aux salariés et à l’employeur d’épargner collectivement dans le but de posséder des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Il est différent du plan d’épargne pour la retraite collective qui vise à constituer une rente viagère. Les fonds que vous avez versés dans le cadre de cette épargne sont exonérés de l’impôt sur le revenu, à condition de les conserver plus de 5 ans.

PERCO

Le PERCO ou Plan d’épargne pour la retraite collectif est un moyen d’épargne qui assure la retraite de vos salariés. Il permet, à l’aide de votre entreprise, de constituer au moment de votre départ à la retraite :

  • Un capital ;
  • Une rente viagère.

Toutefois, à compte du 1er octobre 2020, votre entreprise est incapable d’en faire appel. Mais si le PERCO existait déjà avant cette date, il reste opérationnel.

Baisser ses impôts avec l’immo

Locatif meublé

La location meublée vous permet de profiter d’une défiscalisation. À la différence de la location vide, vous êtes soumis au régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Considéré comme une entreprise, vous devez toutefois remplir quelques obligations comptables. Quant à vos avantages fiscaux, ils diffèrent en fonction de votre statut :

  • Si vous optez pour la location meublée professionnelle, la loi vous accorde une déduction sur vos revenus globaux, à condition de respecter les conditions d’éligibilité bien sûr ;
  • Par contre, si vous êtes un loueur meublé non professionnel, deux possibilités vous sont offertes : imposition sur la moitié de vos recettes ou déduction des charges et des amortissements sur vos revenus.

Quel que soit votre choix, sachez que la location meublée permet à de nombreux propriétaires de réaliser des économies d’impôts.

Locatif vide

La location vide vous permet de bénéficier à des avantages fiscaux dont le régime d’imposition varie en fonction de vos loyers. Si ces derniers sont inférieurs à 15 000 euros tous les ans, vous êtes sous placé automatiquement sous le régime microfoncier. Vous aurez droit à 30 % d’abattement sur vos revenus locatifs. Par exemple, si vous déclarez à 1 000, vous serez imposé sur 700 euros. Toutefois, l’inconvénient reste les charges. Vous n’êtes pas autorisé à les déduire de vos revenus lors de la déclaration. Par contre, si elles sont supérieures à l’avantage fiscal de 30 %, vous avez la possibilité de miser pour l’autre régime : le régime réel. Ce régime vous accorde le droit de déduire les dépenses de vos revenus locatifs au moment de la déclaration. Vous êtes soumis automatiquement à ce mode d’imposition si vos loyers sont supérieurs à 15 000 euros par an. En dessous de ce chiffre, vous avez le choix. Après votre calcul, si vous enregistrez un déficit, notamment lorsque les charges sont plus importantes que les revenus, vous l’imputez sur vos revenus globaux. Par exemple, si vous recevez 5 000 euros de loyers par an, mais vous avez réalisé 10 000 euros de travaux, vous obtenez un déficit de 5 000 euros. Dans ce cas, vous l’imputez directement sur vos revenus globaux, ce qui aura pour conséquence de faire baisser vos impôts.

Pinel

Mis en place en 2014, le dispositif Pinel vous encourage à investir dans le neuf. Il vous accorde effectivement une réduction d’impôt à condition de proposer votre immeuble en location. Le montant de la réduction dépend toutefois de la durée de la location. Elle est, par exemple, de :

  • 12 % du prix du logement si la location dure 6 ans ;
  • 18 % du prix de vos impôts en cas de location de 9 ans ;
  • 21 % du coût du logement en cas de location de 12 ans.

Denormandie

Il fait partie des dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier. La loi Denormandie vous accorde une réduction d’impôt à condition que vous investissiez dans un immeuble ancien dégradé se trouvant dans certaines communes. Elle vous octroie une réduction à condition de louer votre immeuble. Si la location dure 6 ans, vous bénéficiez d’une diminution d’impôt de 12 % calculé sur le prix du bien. Si vous louez pendant 9 ans, le taux est de 18 % et si la location est de 12 ans, alors il s’élève à 21 %. La loi impose toutefois des conditions. Déjà, vous devez investir dans un :

  • Immeuble ancien qui fait l’objet de travaux de rénovation ;
  • Local qui se transforme en usage d’habitation.

Dans les deux cas, les travaux réalisés doivent représenter au minimum 25 % de l’opération.

Malraux

À part le dispositif Pinel et Denormandie, le dispositif Malraux vous accorde aussi une réduction d’impôt à condition de réaliser des travaux de restauration sur des immeubles à l’aspect historique ou esthétique destinés à la location. La réduction peut être de :

  • 30 % sur le montant des travaux réalisés sur des immeubles se trouvant dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU — anciens secteurs sauvegardés ;
  • 22 % sur le montant des travaux effectués sur les immeubles se trouvant pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique. – Anciennes ZPPAUP et AVAP.

Cette année, la législation impose une limite à la réduction, car le montant des travaux réalisés est actuellement plafonné à 400 000 euros pendant une durée de 4 ans consécutive.

L’Investissement dans les entreprises

SOFICA

Envisagez-vous d’investir dans une entreprise ? Optez pour la société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles afin de bénéficier d’une réduction d’impôt dont le taux peut aller jusqu’à 30 % des investissements effectués. Cependant, le montant de votre investissement doit respecter le plafond de souscription. Il doit être :

  • Limité à 25 % de votre revenu net global ;
  • Inférieur à 18 000 euros par an.

Bien évidemment, à part la réduction d’impôt, vous profitez également d’un retour sur votre investissement dans la société.

FCPI/FIP

À part le SOFICA, le FCPI et FIP constituent également un bon investissement. Le premier, appelé fonds commun de placement dans l'innovation, vous encourage à investir dans les PME innovantes tandis que le second, appelé Fonds d’investissement de proximité, vous incite à placer des fonds dans des entreprises locales, notamment dans de zones géographiques délimitées. Quelle que soit la forme choisie, vous bénéficiez à la fois :

  • D’une réduction de 25 % sur les sommes investis ;
  • Une exonération sur la plus-value réalisée après la liquidation du fonds choisi.

Toutefois, ces avantages fiscaux sont soumis à des conditions. Déjà, vous devez vous engager à investir votre argent pendant au moins 5 ans. Ensuite, vous devez respecter le plafond légal retenu. Dans tous les cas, sachez que votre investissement est risqué, car vous placez votre argent dans un fonds qui mise sur le développement des entreprises innovantes faiblement cotées en bourse.

PME

Vous bénéficiez également d’une réduction d’impôt si vous versez des fonds en numéraire à de petites entreprises. Votre investissement sert à augmenter ou à renforcer le capital de la société qui doit normalement remplir les conditions prévues par la loi. En effet, l’entité dans laquelle vous investissez doit répondre à la définition de PME communautaire. Si tel est le cas, vous profiterez d’une réduction allant de :

  • 18 % sur les investissements réalisés au 1er janvier au 9 août 2020 .
  • 25 % sur les versements réalisés du 10 août au 31 décembre 2020.

Toutefois, le montant de l’investissement doit rester inférieur à 50 000 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés, et 100 000 euros pour les couples.

GVF

Votre investissement dans le groupement foncier viticole ouvre droit à une réduction d’impôt de 18 % sur le montant investi. Néanmoins, l’argent versé doit rester inférieur à 5 700 euros si vous êtes célibataires et 11 400 euros si vous êtes en couple. Vous bénéficiez donc d’une réduction de 1 026 euros pour le célibataire et de 2 052 euros pour les couples. En dehors des économies d’impôt, vous aurez également droit à un dividende distribué chaque année lorsque le groupe enregistre un chiffre d’affaires intéressant.

Situation familiale

PACS

Mis en place en 1999, le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est proche du concubinage, mais il possède des similitudes avec le mariage depuis 2005. Ces points communs concernent notamment le mode d’imposition, la succession et la donation. Au même titre que les couples mariés, les conjoints de Pacte civil de solidarité profitent de nombreux avantages fiscaux relatifs à l’impôt sur le revenu et aux impôts locaux. Prenons l’exemple de l’impôt sur le revenu ou ils bénéficient du mécanisme du quotient conjugal. Cette mesure fiscale consiste à réaliser une déclaration conjointe de revenus dans le but d’alléger la charge fiscale. Pour le calcul, il faut donc passer par ces étapes :

  • D’abord, on divise le revenu net par le nombre de parts du foyer fiscal (chaque conjoint représente 1 part et le premier enfant représente 0,5 part) ;
  • Ensuite, on applique le barème de l’impôt sur le revenu sur le montant obtenu ;
  • Et pour finir, on multiplie le montant par le nombre de parts afin de posséder le montant exact de l’impôt à payer.

Mariage

Le mariage vous fait bénéficier à des avantages fiscaux assez intéressants. Déjà, il permet de profiter d’une imposition commune, car l’administration fiscale considère que vos revenus forment un ensemble. Au même titre que les conjoints de PACS, la loi vous autorise à diviser votre revenu net imposable par le nombre de parts fiscales dont vous bénéficiez. Si vous êtes marié sans enfant, vous aurez droit à 2 parts. Cela augmente au fur à mesure que vous aurez des enfants. Par exemple :

  • Couple avec 1 enfant=2.5 parts
  • Couple avec 2 enfants= 3 parts
  • Couple avec 3 enfants= 4 parts
  • Couple avec 4 enfants = 5 parts
  • Couple avec plus de 4 enfants = 1 part pour chaque enfant

Après avoir divisé votre revenu par le nombre de parts dont vous bénéficiez, continuez ensuite le calcul. Vous devez appliquer le barème de l’impôt sur le revenu sur le montant obtenu. Et enfin, terminer le calcul en multipliant le résultat par le nombre de parts.

Emplois à domicile

En France, vous bénéficiez d’une baisse d’impôt si vous engagez une personne pour travailler à votre domicile. Depuis 2 ans, la loi vous accorde un crédit d’impôt systématique de 50 % basé sur les dépenses réalisées pour l’emploi de la personne. Bien évidemment, la législation établit une liste des dépenses éligibles qui concernent principalement les travaux à domicile à caractère familial et ménager. Pour être plus précis, prenons un exemple. Imaginons que vous engagiez un baby-sitter dont le salaire s’élève à 500 euros cette année 2021. Lors de votre déclaration d’impôt, vous bénéficiez donc d’un crédit d’impôt de 50 % sur cette somme, soit de 250 euros. Attention ! Ce crédit d’impôt vous est uniquement accordé à condition de payer les 500 euros de votre poche. Si vous bénéficiez des aides, dans ce cas, il faudra déduire ces appuis financiers de votre déclaration.

Dons aux assos : pour les particuliers

Les dons aux associations ouvrent droit à une réduction sur le montant versé. Toutefois, le taux de l’avantage fiscal dépend de la nature de l’association. Si vous effectuez des dons à :

  • Des associations ou organismes d’intérêt général ou d’utilité publique : vous bénéficiez d’une réduction de 66 % sur le montant versé, mais dans la limite de 20 % du revenu imposable bien sûr ;
  • Des organismes ou associations d’aide aux victimes de violences domestiques ou des personnes en difficulté, vous profitez d’une réduction de 15 % sur le montant versé.

Bien évidemment, la loi soumet des conditions d’éligibilité. Déjà, vous devez verser vos dons à des associations déclarées d’utilité publique ou œuvrant dans l’intérêt général. Vos dons doivent également posséder un caractère désintéressé. Vous devez donc ne percevoir aucune contrepartie. Quant à la nature des dons, elle peut être numéraire, en nature, à la mise à disposition d’un bien immobilier ou encore la renonciation de ressources. Le même taux est généralement appliqué pour les types de dons que vous souhaitez faire. C’est, par exemple, le cas des versements que vous réalisez au profit de la construction de Notre-Dame.